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EXTRAITS DE NOS CONDITIONS DE VENTE:

Les frais de douane et les taxes d’importation (comme la TVA du pays de destination) sont perçus par les douanes via le transporteur et sont à la charge du client.

La Galerie 1 2 3 n'est pas responsable des retards occasionnés par des contrôles douaniers et du règlement de ces taxes.

Conditions de vente et taxes douanières:

Communauté Économique Européenne:
La Suisse étant hors de l'Union Économique Européenne, les douanes de la CEE taxent les importations selon les règles en vigueur dans chaque pays de l'Union.
La TVA, les taxes et les éventuels frais de déclaration sont à la charge de l'acheteur.

France:
La TVA réduite de 5% s'applique dans certains cas pour les objets d'art anciens de plus de 100 ans.
Les objets plus récents sont sujets à la TVA française.
La TVA et les éventuels frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Royaume-Uni:
Les douanes du Royaume-Uni (United Kingdom) taxent habituellement les importations d'oeuvres d'art (originales, avant 1973) à hauteur de 5% de la valeur de l'oeuvre. La Galerie 1 2 3 établira une déclaration dans ce sens. La TVA et les éventuels frais d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Etats Unis d'Amérique (USA):
Les Etats-Unis d'Amérique ne taxent pas les biens culturels à l'importation. Les douanes américaines demande à l'acheteur (l'importateur) de fournir son numéro fédéral d'identité ou de sécurité sociale (EIN, SSN, GST, RFC) en accord avec la loi sur la sécurité du territoire (Home Land Security Law). Pour une valeur supérieure à USD $2500, un formulaire de déclaration fourni par le transporteur, sera à compléter par l'acheteur.
Une charge d'environ USD $35 pour cette déclaration est perçue par le transporteur. Les taxes des états américains (State Tax) peuvent être appliquées à l'importation. Ces éventuelles taxes sont à la charge de l'acheteur.

EXPÉDITION GRATUITE* EN EUROPE ET AUX USA:

L'expédition est gratuite* vers l'Europe et les USA, pour toutes les affiches d'une valeur de CHF 510.- et plus.

  • Les taxes, la TVA, les frais de déclaration et autres frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

  • Pour les plaques et les objets, une participation de 50% aux frais d'expédition internationale sera demandée à l'acheteur.

  • Pour les affiches jusqu'à CHF 500.-, une participation de 50% aux frais d'expédition internationale sera demandée à l'acheteur.

  • Pour les affiches montées sur châssis, une participation de 50% aux frais d'expédition internationale sera demandée à l'acheteur.

Tous nos envois sont emballés professionnellement et sont assurés jusqu'à la livraison.

ENTOILAGE:

Désirez-vous que votre affiche soit entoilée ?

Si votre commande n'inclut pas l'entoilage, nous pouvons vous proposer le choix suivant:

  • Recevoir votre affiche non-entoilée comme commandée.

  • Faire entoiler votre affiche dans notre atelier, pour un surcoût préférentiel lié au format de l'affiche.

Délai de 2 semaines environ.